Conditions Générales de Vente

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de 1001 PENDULES. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés, notamment en ce qui concerne les typographies et les couleurs.

Sauf indications contraires, les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.

1001 PENDULES offre la possibilité, pour les réveils et pendules qui sonnent, de pouvoir entendre la sonnerie en cliquant sur "ECOUTER LE SON". Le son est indicatif est n'est en aucun cas contractuel. Il peut  y a voir des différences de tons, de niveaux de sonore et de rapidité dans la lecture des sons proposés dans la fiche produit.

L’acheteur a uniquement la possibilité de commander sur le site internet www.1001pendules.fr.

Pour pouvoir commander, il doit :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier grâce à son adresse email et son mot de passe.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues, Moyens de paiement.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre l’acheteur et 1001 PENDULES.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
1001 PENDULES confirmera systématiquement à l’acheteur la commande puis l’expédition par email.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Les prix indiqués sont des prix nets, aucune remise pour paiement comptant ne sera attribuée au client.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Lorsque le produit commandé est sur commande (pour les horloges comtoises notamment), 1001PENDULES demande un acompte d'un pourcentage de la somme totale de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le client pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis par 1001PENDULES et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. A défaut d’acompte, une somme correspondant à 50% du prix total HT de la commande sera acquise à 1001PENDULES et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

A défaut, vous obtiendrez le remboursement de votre commande.
1001 PENDULES se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel il existerait un litige.

Le prix est exigible à la commande. Pour toutes les commandes passées via le site internet www.1001pendules.fr, le règlement des achats s'effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard MasterCard. Le compte bancaire du client sera le jour même après la validation de la commande par 1001 PENDULES.
En cas de refus de la banque, la commande sera mise en attente. Un conseiller 1001 PENDULES vous recontactera pour solder pour commande et valider ainsi cette dernière.

Le paiement en ligne par carte de crédit utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmisses sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les produits demeurent la propriété de 1001 PENDULES jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, sauf paiement en 3 fois sans frais. 

Nous procédons aux livraisons internationales sauf pour les Territoires d'Outre-Mer.

Toutes nos expéditions sont gratuites en France métropolitaine à l'exception des pièces détachées, horloges comtoises et pendules/horloges de luxe. Néanmoins, des frais de livraison seront appliqués pour la Corse (20 €) et les zones montagneuses (6 €) pour tous les produits du site. Les zones montagneuses correspondent aux codes postaux suivants :  04120,04130,04140,04160,04170,04200,04240,04260,04300,04310,04330,04360,04370,04400,04510,04530,04600,04700,04850,05100,05110,05120,05130,05150,05160,05170,05200,05220,05240,05250,05260,05290,05300,05310,05320,05330,05340,05350,05400,05460,05470,05500,05560,05600,05700,05800,06140,06380,06390,06410,06420,06430,06450,06470,06530,06540,06620,06710,06750,06910,09110,09140,09300,09460,25370,25240,25650,25500,25140,25120,25450,30570,31110,38112,38114,38142,38190,38250,38350,38380,38410,38580,38660,38700,38750,38860,38880,39400,39220,39310,63113,63210,63240,63610,63660,63690,63840,63850,64400,64490,64560,64570,65110,65120,65170,65200,65240,65400,65510,65710,66210,66760,66800,68140,68610,68650,73110,73120,73130,73140,73150,73160,73170,73190,73210,73220,73230,73250,73260,73270,73300,73320,73340,73350,73390,73400,73440,73450,73460,73470,73500,73530,73550,73590,73600,73620,73630,73640,73710,73720,73870,74110,74120,74170,74220,74230,74260,74310,74340,74350,74360,74390,74400,74420,74430,74440,74450,74470,74480,74660,74740,74920,83111,83440,83530,83560,83630,83690,83830,83840,84390,88310,88340,88370,88400,90200
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande (domicile, bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, en point relais… ) La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC  ‘livraison’. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à 1001 PENDULES.

La société 1001 PENDULES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie, d'inexactitude dans l'adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La société 1001pendules prend toutes les précautions d'emballage nécessaires pour que les colis supportent le transport (rembourrage, cartonnage...) Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier par le biais de notre formulaire de contact Pour les colis expédiés par La Poste : si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il devra se rapprocher du bureau de poste le plus proche de chez lui muni de son numéro de suivi, indiqué dans son espace client.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de 1001 PENDULES par email. La société 1001 PENDULES ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email au client. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), 1001 PENDULES avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Dans le cas où le colis est retourné à l'expéditeur sans que le client n'ait récupéré son colis en point relais ou n'a pas répondu aux sollicitations du transporteur, afin de procéder au nouvel envoi de la commande, le client devra s'acquitter des frais de livraison en contactant le service client par le formulaire de contact. Cependant, si le client ne souhaite plus le produit mais un remboursement de sa commande, celui-ci sera effectué au montant de la commande moins les frais de retour du colis (selon poids du colis).

1001 PENDULES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle...

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client pourra demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produit de prix équivalent, en accord avec 1001 PENDULES. En cas d'impossibilité d'échange, 1001 PENDULES se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées. Le remboursement interviendra alors dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation de la commande.

Tous les produits fournis par 1001 PENDULES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné selon la procédure en vigueur que vous recevrez par mail. Nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans le cas d'un retour de produit impropre à la revente (détérioré, rayé ou cassé), il nous sera impossible de reprendre, échanger ou rembourser ce produit retourné. Une utilisation inappropriée du produit (chute ou intervention du client sur le produit) en exclut toute garantie de la part de 1001 pendules.  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre formulaire de contact dans le délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison. Une procédure de retour vous sera adressée par mail afin de garantir le bon traitement de votre dossier. Vous aurez alors 14 jours pour effectuer le retour de votre commande après avoir contacté nos services. Tout remboursement sera effectué via le mode de paiement de la commande, sauf dans le cas de "E-carte bleue" à usage unique. Un RIB vous sera alors demandé. AUCUN RETOUR NE SERA PRIS EN COMPTE A L'ADRESSE 128, rue La Boétie 75008 Paris.
POUR TOUT RETOUR, MERCI DE CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT AU 01 69 48 06 22. Dans le cas de produits soldés ou fabriqués sur mesure, les articles ne seront ni repris, ni échangés.
TOUS LES PRODUITS 1001 PENDULES SONT GARANTIS PENDANT 2 ANS (minimum)
Votre achat est couvert par la garantie légale de conformité. Conformément à la réglementation, cette garantie vous permet d'obtenir gratuitement, pendant les 2 ans suivants votre achat : la réparation en atelier ou l'échange de votre achat ou à défaut le remboursement de celui-ci. Dans le cas d'un remboursement, il vous sera demandé de le retourner impérativement dans son emballage d'origine, propre à la revente. Dans le cas ou un produit est retourné avec l'emballage d'origine détérioré ou un emballage pas d'origine, un forfait de 5€ est déduit du montant du produit lors du remboursement du produit.
La garantie ne prend pas en charge les coups sur le produit ou si le dysfonctionnement provient de la chute de l'article ou encore si le produit a été démonté. Toute intervention de votre part sur le produit annule la garantie des 2 ans. Les conseillers 1001 pendules sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions pratiques : l'assistance téléphonique du lundi au vendredi au 01 69 48 06 22 ou par mail à via notre formulaire de contact. Des spécialistes pour toute aide et conseils lors de la mise en service et sur le fonctionnement de votre horloge ou réveil. Les piles ne sont pas couvertes par la garantie de nos produits. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier et de remplacer les piles au besoin (lorsqu'elles sont livrées avec le produit).

Pour les horloges comtoise, nous garantissons les produits pendant 5 ans à partir de la date de livraison.
EXTENSION DE GARANTIE 3 ANS Avec l'extension de Garantie, vous profitez d'avantages supplémentaires. Lors de l'ajout à votre panier, vous avez la possibilité de souscrire à une extension de garantie de 3 ans portant la durée totale à 5 ans. Cette extension comprend : L'assistance prioritaire sur votre pendule ou horloge Les pièces détachées La main-d'œuvre en atelier L'assistance technique téléphonique par notre artisan horloger 5j/7 Pour les horloges comtoise, l'extension de garantie est de 3 ans, portant la durée totale à 8 ans.

Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs sur les produits non périssables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la commande reste à la charge du client.

Si le motif de retour vient d'une erreur de la part de 1001 PENDULES, cette dernière prendra à sa charge un forfait retour à hauteur de 10 € sur présentation de la preuve d'expédition indiquant le montant payé par le client. Dans les autres cas comme raisons esthétiques, défaut mineur ou autres raisons qui ne conviendraient pas au client, les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent tout d'abord être retournés à 1001 PENDULES, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Les montres dotées d'un bracelet en peau entrent également dans cette catégorie. Pour des raisons d'hygiène, ces produits ne sont ni repris, ni échangés. A réception du produit et après vérification de son état, 1001 PENDULES procédera au remboursement de la somme encaissée dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours. Exclusion du droit de rétractation : conformément à la législation (art. L. 121-20-2), le droit de rétraction n'est pas applicable pour les produits périssables et les produits personnalisés, sur commande telles que les comtoises ou fabriqués sur-mesure.
Les montres sont soumises à une politique de retour particulière puisqu'elles sont exclues pour des questions d'hygiène.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail par notre formulaire de contact 1001 PENDULES s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations communiquées lors de l’inscription sur le site internet www.1001pendules.fr sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de la société 1001 PENDULES. Conformément à la loi, le site www.1001pendules.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Numéro de déclaration : 1300888 Par ailleurs, aucune information relative au paiement n'est conservée par la société 1001 PENDULES.

Tous les éléments du site www.1001pendules.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1001 PENDULES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

1001 PENDULES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par 1001 PENDULES et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales de vente, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.